FRANCE

Hygiène

Le site du Ministère français de l'Agriculture

Le site de Bruno PEIFFER, Inspecteur de Salubrité affecté au contrôle de l'hygiène dans les restaurants de collectivités de Paris (DSV Paris) consacré en très grande partie à la Sécurité Alimentaire

Sur le site de l'association EUROFINS, de multiples documents à consulter

A télécharger : Une version TRES provisoire du Guide des Bonnes Pratiques en restauration collective>(fichier volumineux : 2.1 Mo = 170 pages)

La présentation de l'Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Réglementation

Droit français : Le texte du decret du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles.

Droit français : Le texte de l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.

Droit français : Le texte de l'arrêté du 8 septembre 1994 fixant les conditions dans lesquels certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire.

ABROGE Le texte de l'arrêté du 09 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.

ABROGE : Le texte de l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.

ABROGE : Le texte de l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.

Droit français Le texte de l'arrêté du 05 janvier 1998 modifiant l'arreté du 26 juin 1974 réglementant les conditons d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente de plats cuisinés à l'avance.

Droit français : Le texte de l'arrêté du 06 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires.

Droit français : Le texte de l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif au transport des denrées alimentaires.

Droit français : Le texte de La note de service de la DGAL du 10 août 1998 : explication de texte de l'arrêté du 29 septembre 1997.

Droit français : Le texte de la note de service de la DGAL du 8 juin 1999 : protocole de désinfection des couteaux

Droit français : Le texte de la note de service de la DGAL du 8 février 1999 : Réalisation et interprétation d'une prise de température

Droit français : Le texte de la note de service de la DGAL du 26 juillet 1999 : Liste des enregistreurs de température de l'air approuves pour le transport d'aliments surgelés

Droit français Le texte du décret du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

DOSSIER PACK HYGIENETexte fondateur : Règlement 178/2002 "Food Law"    : texte  Réglementation applicable aux professionnels Règlement 852/2004 : texte / document interprétatif / A consulter en particulier : annexe 2 / (version PDF) Reglement 853/2004 texte / document interprétatif Règlement 183/2005 Règlementation applicable aux services de contrôle : Règlement 882/2004 Règlement 854/2004 règlements d'application : règlement (CE) n°2075/2005 concernant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes règlement (CE) n°2074/2005 relatif aux différentes mesures prises en application des règlements (CE) n°852/2004, 853/2004, 882/2004 et 854/2004, règlement (CE) n°2076/2005 relatif aux mesures transitoires en application des règlements (CE) n 853/2004, 882/2004 et 854/2004. 2 directives complémentaires Directive 2002/99 : police sanitaire Directive 20044/41 : directive d'abrogation

Droit français : Le texte de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (version PDF)

Droit français : Qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire :

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire - (version PDF) Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (version PDF)

NOUVEAU 2013 Droit français :

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenantversion PDF)

HORS FRANCE

Aux Etats Unis, le Site du FDA Food and Drug Administration permet d'obtenir un certain nombre d'informations et notamment :

L'agence de sécurité sanitaire des aliments d'Irlande : Food Safety Authority of Ireland