LES BIO DECHETS EN RESTAURATION  

 

ADEME (novembre 2011) : Etude estimative de la production de Biodéchets au sein des établissements de restauration

ADEME (novembre 2013) : Guide pratique Réduire, Trier et Valoriser les Biodéchets des Gros Producteurs

MEIKO (janvier 2015) : Le livre blanc des biodéchets en restauration

cadre réglementaire :

• Directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets (Directive 2008/98/CE) : Demande aux états membres de développer le tri et la valorisation des biodéchets
  
• Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2 : Transpose en droit français les dispositions de la directive européenne du 19 novembre 2008
  
• Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011, portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des biodéchets  : Précise plusieurs points importants quant aux modalités d’application de la réglementation sur les biodéchets
  
• Arrêté du 12 juillet 2011 : Fixe les seuils et les échéances à partir desquels les producteurs et détenteurs de biodéchets doivent respecter l’obligation de tri et de valorisation
  
• Circulaire du 10 janvier 2012, relative aux modalités d’application de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs : Explicite clairement les principales activités concernées
  
• Circulaire du 13 décembre 2012 : Concerne les règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité,
  
• Réglementation sur les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) :  Encadre le fonctionnement et l’exploitation des installations de valorisation des déchets.